Conditions de vente et de service
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette traduction est fournie par commodité ; la version anglaise prévaut en cas de différence.
À qui s’appliquent ces conditions
Ces conditions s’appliquent aux services de développement logiciel et de conseil informatique fournis par Caxias Tech Group, exploitée par EI – Ribeiro Augusto, numéro d’entreprise 17583698 (« nous »). Elles s’appliquent à l’entreprise qui commande (« vous »), avec le devis, le forfait ou la proposition que nous envoyons, qui prévaut en cas de conflit.
Si vous achetez en tant que consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés, y compris le droit d’annuler un contrat à distance sous 14 jours avant le début du travail.
Devis et prix
Les prix sont en livres sterling et hors TVA, qui s’ajoute lorsqu’elle s’applique. Un devis à prix ferme est valable 30 jours et ne couvre que le périmètre écrit.
Paiement
Travaux à prix ferme : 30 % au démarrage et le solde à la livraison. Les réalisations de plus de quatre semaines sont facturées par jalon. Les forfaits récurrents sont facturés mensuellement d’avance. Les factures sont dues sous 14 jours, par carte en ligne ou virement. Nous pouvons appliquer des intérêts de retard dans les limites de la loi.
Modifications du périmètre
Tout ce qui sort du périmètre écrit est une modification. Nous la décrivons et la chiffrons par écrit, et ne commençons qu’après votre accord.
Report et annulation
- Les sprints, audits et revues peuvent être déplacés sans frais avec cinq jours ouvrés de préavis. Les changements plus tardifs peuvent être facturés pour le temps déjà réservé.
- Les forfaits mensuels et récurrents peuvent être résiliés avec 30 jours de préavis, effective à la fin d’un mois de facturation.
- Si vous annulez une réalisation, vous payez le travail livré et engagé jusqu’à la date d’annulation.
Ce dont nous avons besoin de votre part
Un accès rapide aux personnes, systèmes et décisions. Les retards de votre côté peuvent décaler les dates de livraison.
Propriété
Une fois le paiement intégral effectué, vous possédez le code et les documents sur mesure que nous créons pour vous. Les composants libres gardent leur propre licence, et nos outils préexistants restent les nôtres, concédés pour une utilisation avec les livrables.
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour le projet.
Données personnelles
Lorsque nous traitons des données personnelles pour vous, nous le faisons uniquement sur vos instructions, les protégeons, vous informons rapidement d’une violation et les supprimons ou les restituons à la fin. Nous signons un accord de sous-traitance sur demande.
Niveau de prestation
Nous fournissons les services avec la compétence et le soin raisonnables. Nous corrigeons les défauts du travail livré signalés pendant la période de support indiquée dans votre devis, normalement 30 jours.
Responsabilité
Rien ne limite la responsabilité pour décès ou dommage corporel causé par négligence, fraude, ou tout ce que la loi interdit de limiter. Pour le reste, notre responsabilité totale pour un projet est limitée aux honoraires que vous avez payés pour celui-ci, et nous ne répondons ni des dommages indirects ou consécutifs ni du manque à gagner.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, dont les tribunaux sont exclusivement compétents, sauf qu’un consommateur peut aussi saisir les tribunaux de son lieu de résidence.